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Pour le geste juste
et l'économie des gestes
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Conditions générales de vente LRCC

 

L'ensemble du contenu du site Internet www.larelationchevalcavalier.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER ou d'autres personnes qui en ont autorisé l'utilisation à l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER donne son autorisation expresse et préalable. L’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Le client reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

En conséquence, l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ou du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site, sauf faute de sa part.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE DON

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de L’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER et du client dans le cadre de la vente en ligne de l’ouvrage « Pour une relation cheval cavalier… La modélisation des bases de l’équitation en 19 apprentissages ».

Les présentes conditions générales s’appliquent également à l’ensemble des dons réalisé sur le site www.larelationchevalcavalier.com, étant précisé que les dons réalisés ne sont pas déductibles fiscalement au sens du Code général des impôts.

Le présent contrat est soumis au droit français.

COMMANDE/FAIRE UN DON

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Le fait de passer commande ou de faire un don implique l’adhésion entière et sans réserve du client ou du visiteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions, prospectus émis par l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client ou le visiteur.

Commander l’ouvrage

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande.

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site sont les suivantes :

  • Le client renseigne ses coordonnées personnelles dans la rubrique « Compte perso », si ce dernier n’est pas encore inscrit

  • Le client choisit de commander l’ouvrage « Pour une relation cheval cavalier… La modélisation des bases de l’équitation en 19 apprentissages » en cliquant sur l’onglet « Acheter la version complète »

  • Le client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Acheter » et accepte les présentes CGV qu’il doit consulter et qu’il reconnait avoir lues.

  • Le client choisit son mode de règlement, procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Vérifier et continuer »

  • La commande fait l’objet d’un récapitulatif adressé au client par mail, la commande étant définitivement validée, un lien permettant le téléchargement de l’ouvrage apparaissant.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Faire un don

Le visiteur pourra faire des dons au profit de l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à faire son don en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le visiteur est responsable des informations saisies lors de son don.

Pour rappel, les étapes pour faire un don sur le site sont les suivantes :

  • Le visiteur renseigne ses coordonnées personnelles dans la rubrique « Compte perso », si ce dernier n’est pas encore inscrit

  • Le visiteur choisit de faire un don en cliquant sur l’onglet « Faire un don »

  • Le visiteur choisit le montant de son don en euros et confirme ce dernier en cliquant sur le bouton « Faire un don » et accepte les présentes CGV qu’il reconnait avoir lues.

  • Le client choisit son mode de règlement, procède au don sur le site sécurisé du partenaire financier de l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER et confirme définitivement son don en cliquant sur l’onglet « Vérifier et continuer »

  • Le don fait l’objet d’un récapitulatif adressé sur la boîte mail du client, le don étant définitivement validé

PRIX/PAIEMENT

Le prix de l’ouvrage est mentionné sur le site et est indiqué en euros toutes taxes comprises. Son montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Le tarif de l’ouvrage commandé est celui figurant sur le site au jour de la commande.

Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard) ou Paypal. Le montant de la commande une fois débité, le client est automatiquement redirigé vers la page de téléchargement du livre.

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’achat de l’ouvrage est ferme et définitif. Il ne peut donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que l’acceptation et l’exécution de la commande par l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER est automatique au moment de la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail.

TELECHARGEMENT DE L’OUVRAGE/CONFORMITE

L’ouvrage est disponible au téléchargement sous forme de fichier sous format PDF à télécharger.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement constituent la preuve de la transaction passée entre l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER et le client.

L’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER s’engage à rembourser ou à échanger au client les fichiers endommagés. Dans ce cas, le client devra faire état de manière détaillée dans les plus brefs délais à l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER conformément aux modalités prévues à l’article INFORMATIQUE ET LIBERTE des présentes conditions. En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers relatifs à l’ouvrage, les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

L’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l'exécution des commandes passées sur le site ou des dons réalisés, des relations clients et visiteurs, des conseils et services clients et visiteurs ainsi que pour la préservation des intérêts de l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de l’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : L’association LA RELATION CHEVAL CAVALIER - LE HARAS DE BALMES – 14 800 TOUQUES ou de se connecter à son compte personnel sur le site pour modifier ou supprimer ses données.

Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le client aura donné son accord.

En s’inscrivant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L211-4 du Code de la consommation:

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation:

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation:

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.