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Pour le geste juste
et l'économie des gestes
Pour le geste juste
et l'économie des gestes

 

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles.

Cette page liste les différentes obligations liées aux Traitements des Données Personnelles par cette Application.

  • Pour les Visiteurs et Utilisateurs de cette Application, afin de les informer clairement.
  •  
  • Et pour son Exploitant et ses Collaborateurs, comme outil :
    • d'information et de formation à ces obligations.
    • de validation datées de chacune de ces obligations.
    • d'édition du registre des traitements de données personnelles obligatoire.

Cette page (application de présentation et maintien à jour des obligations légales) est initialement installée selon ces termes.

Le RGPD : obligations et références légales

Obligations inhérentes au RGPD

Toutes les conditions ci-dessous sont donc vérifiées régulièrement par l'Exploitant de cette Application et de son DPO

Utilisation et Confidentialité

  1. Page de conditions générales et de politique de confidentialité :
  2. Apposition, à même le site web, des mentions d’information claires et transparentes pour les utilisateurs. Pages concernées :
  3. Coordonnées propriétaires
    Exploitant du site :
    LA RELATION CHEVAL CAVALIER (LRCC)
    Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts sont déposés à la sous-Préfecture de Lisieux (14)
    RAN : W143002002 - SIRET : 538 899 527 00013
    Siège social : LE HARAS DE BALMES ? 14 800 TOUQUES
    Tél : 06 81 82 43 97 - Email : adeline.cancre@yahoo.com
  4. Editeur :
    édition et responsable de la publication : Adeline Cancre
  5. Hébergeur :
    hébergement : https://www.ovh.com
  6. Types de données récoltées lors de l’utilisation de ce site web :
    nom, prénom, date de naissance, genre, adresse, téléphones, adresses email, adresse IP
  7. Pourquoi de la collecte de ces données :
    Les informations personnelles collectées ne sont destinées qu'à  la newsletter et au besoin de la gestion des comptes inscrits sur ce seul site : larelationchevalcavalier.com - Des informations (normalement de configuration) sont aussi collectées par google analytics afin de statistiques de fréquentation.
  8. Autres destinataires des données collectées : (coordonnées et pays) :
    Les informations collectées par google analytics ne sont destinées qu'aux fins d'analyse des visites sur le site. Aucune informations personnelle n'y est utilisée, ormis l'adresse IP.

Formulaires de cette Application

  1. Page nécessitant :
    - une case à cocher indiquant que l’utilisateur consent à partager ses données (“J’autorise l’entreprise X à enregistrer mes données”) - la raison de la récolte des données (“Entrez votre adresse email pour recevoir notre newsletter”)
  2. Pages comportant les liens permettant aux utilisateurs de se désinscrire ou d’accéder à leurs données aisément et à tout moment :
    http://larelationchevalcavalier.com/?C=ComptePerso/Accueil
    Cette page est accessible depuis toutes pages une fois l'utilisateur identifié.

Publications par les Utilisateurs

  1. Pages permettant aux utilisateurs de publier ou d'ajouter des contenus au site, nécessitant :
    - Autorisation de publication uniquement aux utilisateurs connectés.
    - Le consentement “J’ai lu et accepte la politique de confidentialité de ce site” pour chaque session de publication.
    Aucune page ne permet aux utilisateurs de publier sur ce site.

Extensions et plug-ins de l'application

  1. Pages utilisant des extensions ou plug-ins répondant au moins à une des conditions suivantes :
    - Utilisation des données utilisateurs
    - Récolte du consentement et des données des utilisateurs
    Google analytics nous permet de vérifier l'efficacité de nos communications de façon graphique et pratique en collectant des données génériques sur les navigateur et configuration de nos visiteurs, dont l'adresse IP - Le consentement à ceci est stipulé et établi lorsque chaque Visiteur du site accepte les cookies pour continuer la navigation.

Sécurité des Données Personnelles

  1. Effacement et Modification des données
    https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees
  2. Préparation à une éventuelle faille de sécurité :
    Vérification des données reçues avant traitement. Données non recoupables et non sensibles.
  3. Mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection de ces données :
    Sont mises en place les mesures techniques adéquates pour garantir un haut niveau de sécurité des données de nos utilisateurs. Chiffrement des datas, pseudonymisations et cryptages sont employés à cette fin.
  4. Devoir d'information à la CNIL dans les 72 heures en cas de faille de sécurité :
    Les services seront mis en panne dès l'observation d'une faille ou d'un problème possible, et la CNIL aussitôt prévenue. Nous remercions par avance nos utilisateurs pour tout message nous signalant un problème : http://agendaducheval.com/?C=Accueil/Contact

Traitements des Données Personnelles

https://www.cnil.fr/fr/cartographier-vos-traitements-de-donnees-personnelles

  1. Temps de stockage des données :
    Les comptes inscrits sont maintenus pendant 2 ans après la dernière connexion.
  2. Système de suppression des données :
    - Un automatisme quotidien efface les comptes utilisateurs qui n'ont pas revalidé leur inscription depuis plus de 2 ans.
    - Chaque utilisateur a lui-même entièrement accès à ses données et est libre de les modifier et de les supprimer.
  3. Registre des traitements de données personnelles :
    Le registre des traitement dont les informations sont ici présentées est maintenu par l'exploitant du site. Chaque modification est enregistré dans un fichier de variables correspondant au modèle de la CNIL et peut y être importé. Le modèle de registre de la CNIL en .xlsx est aussi fourni avec cette application.

Responsable DPO

Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) :
Adeline Cancre
Dernier contrôle :
2018-07-19 12:44:58